CONDITIONS GENERALES DE VENTE
URBAN FIT BOXING
1/ Définitions
« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Urban Fit Boxing fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec Urban Fit Boxing sur le Site.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Urban Fit Boxing qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente aux particuliers de Urban Fit Boxing (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Urban Fit Boxing ou du Client.
« Intervenants » désigne les professionnels (coachs sportifs, nutritionnistes et tous autres professionnels), salarié ou non-salariés, désignés par Urban Fit Boxing pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
« Urban Fit Boxing » désigne la société à responsabilité limitée URBAN FIT BOXING COMPANY, dont le siège social est situé au 59,rue de Ponthieu bureau 562 / 75008 – Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 891122251
« Site » désigne le site Internet exploité par Urban Fit Boxing dont l’adresse est https://www.urbanfitboxing.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
2 / Objet du Contrat
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Urban Fit Boxing et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Urban Fit Boxing, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Urban Fit Boxing et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Urban Fit Boxing. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).
Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Urban Fit Boxing afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.
Toute prestation accomplie par Urban Fit Boxing implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Urban Fit Boxing quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Urban Fit Boxing met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de 14 jours.
Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
3 / Prestations
Urban Fit Boxing propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile et en entreprise.
Les prestations de services de Urban Fit Boxing n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.
Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.
4 / Organisation et Planning
L’Intervenant désigné par Urban Fit Boxing est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.
La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.
Retard, absence annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due.
Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.
En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.
Une séance peut être annulée par Urban Fit Boxing jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Urban Fit Boxing se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue.
En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Pour les séances collectives, Urban Fit Boxing se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.
Urban Fit Boxing ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
5 / Condition physique
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.
Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant.
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Urban Fit Boxing.
6 / Règlement intérieur
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant).
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, Urban Fit Boxing et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
7 / Durée et maintien du Contrat
Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.
Le délai pour effectuer les séances est de 12 mois à compter de la date de réservation (date de création de la facture), sauf geste commercial par Urban Fit Boxing accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident).
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Urban Fit Boxing à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Urban Fit Boxing.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident empêchant la pratique du sport définitive.
Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Urban Fit Boxing s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Les séances consommées seront donc facturées au prix unitaire de 70€ TTC.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Urban Fit Boxing.
8 / Tarifs et modalités de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, Urban Fit Boxing reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
- Carte bancaire, chèque bancaire, cheque Cesu.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client devra verser à la Urban Fit Boxing une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Urban Fit Boxing du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client.
L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à Urban Fit Boxing au titre de l'achat de Services proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la possibilité d'annuler ou de suspendre la vente.
Pour les paiement en plusieurs fois via notre partenaire ALMA, les cours non-réalisés seront remboursés au prorata.
Le prix fixé par Urban Fit Boxing est garanti pendant la durée du Contrat. Urban Fit Boxing se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, relaxation, développement personnel, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Urban Fit Boxing et le Client pourrait être nécessaire.
Le Client s’engage à payer Urban Fit Boxing aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription.
9 / Assurance et responsabilités
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Urban Fit Boxing conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
Urban Fit Boxing a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de Urban Fit Boxing sont des professionnels indépendants dont Urban Fit Boxing n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.
La responsabilité de Urban Fit Boxing ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Urban Fit Boxing dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.
La responsabilité de Urban Fit Boxing ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de Urban Fit Boxing ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Urban Fit Boxing.
Urban Fit Boxing n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Urban Fit Boxing du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
10 / Vente à distance (Internet)
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par Just Coaching sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclu par tout autre moyen.
Le Site s’adresse uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Urban Fit Boxing. Les offres en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine.
Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et Urban Fit Boxing.
Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.
Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.
L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.
Afin de pouvoir passer commande et de valider cette dernière le client doit obligatoirement valider les conditions générales de ventes en cliquant la case concernée. En cliquant dans ladite case, le Client Internet reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées
Urban Fit Boxing demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.
Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Une fois les services sélectionnés et placés dans son panier virtuel, le Client Internet clique sur le panier virtuel et vérifie que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « [Valider la commande] » pour procéder au paiement.
Le Client Internet devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « [Commander] » pour finaliser son achat. Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Urban Fit Boxing autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Américain express, Master card....
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Urban Fit Boxing a confié son système de paiement STRIPE prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. stripe garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client Internet.
Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché.
Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat.
Lors de son achat sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.
Le paiement sera encaissé par Urban Fit Boxing dès la conclusion de la commande
Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage Urban Fit Boxing qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site).
Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique.
Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.
À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation, Urban Fit Boxing exécute ou fait exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Le Client Internet dispose de quatorze 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter.
Le Client Internet devra informer Urban Fit Boxing de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par Urban Fit Boxing et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.
Dans l’hypothèse d’une rétractation, Urban Fit Boxing remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.
Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
11 / Données personnelles
Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Urban Fit Boxing. Les données personnelles seront conservées par Urban Fit Boxing au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont Urban Fit Boxing, les professionnels (coachs sportifs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par Urban Fit Boxing pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Urban Fit Boxing, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris ou un courrier électronique à l’adresse contact@urbanfitboxing.fr
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Urban Fit Boxing, de sociétés affiliées ou de partenaires.
Images
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Urban Fit Boxing, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de Urban Fit Boxing et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Urban Fit Boxing ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Urban Fit Boxing.
12 / Service clientèle
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Urban Fit Boxing.
Urban Fit Boxing essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : Urban Fit Boxing – 59 rue de Ponthieu bureau 562 - 75008 Paris - Courrier électronique : contact@urbanfitboxing.fr – Téléphone : 07 56 97 17 11 .
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
13 / Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour Urban Fit Boxing de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Urban Fit Boxing sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.